Réforme territoriale : la parité en danger

Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie.
Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes.
Considérant que la modification d’un mode de scrutin a des effets conséquents sur la représentation des femmes en politique et que nous avons pu nous en féliciter en 2004, lorsque les assemblées régionales ont vu 47,6 % de femmes élues au lieu des 27,5 % élues en 1998.
Considérant que la réforme territoriale proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux est contraire à l’article 1 de la Constitution française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Considérant que si cette réforme devait être appliquée, les femmes représenteraient moins de 20 % des conseillers territoriaux, selon toutes les projections réalisées.
Considérant, enfin, que les régressions sur les droits des femmes sont partout, et que le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l’organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu’entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.
Nous femmes et hommes, citoyennes et citoyens, demandons à celles et ceux qui auront, de par leur vote, le pouvoir d’entériner ou non cette réforme de tout faire pour qu’une telle régression ne soit jamais votée. Nous leur demandons de s’élever contre ce procédé antidémocratique et anticonstitutionnel par tous les moyens dont elles et ils disposent, de convaincre toutes celles et ceux qui n’auraient pas vu, peut–être, tous les dangers d’un scrutin uninominal à un seul tour, de prendre en compte ces aspects et de respecter la Constitution de la République Française en votant contre cette réforme.

Extrait du projet de loi : www.senat.fr/leg/pjl09-063.html
Définition des modes de scrutin
Dans le cadre de cantons, 80 % des sièges attribués sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour : un second tour n’était en effet pas concevable dans la logique du mode de scrutin retenu.
Les 20 % des sièges restants sont attribués, dans le cadre du département, à des listes, avec application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste : ce choix a été fait, de préférence à celui de la plus forte moyenne, parce qu’il est la contrepartie logique du scrutin à un tour. La répartition des sièges s’effectue en fonction du nombre de suffrages « utilement exprimés », c’est-à-dire ceux obtenus par les candidats qui n’ont pas été élus au mandat de conseiller territorial et qui se sont rattachés à une liste lors de la déclaration de la candidature (article L. 190-6).

400 jours à gauche au Conseil Général

Retrouvez toutes les nouvelles mesures du Conseil général du Val d’Oise.

Val d’Oise et Grand Paris : mobilisation de tous

Val d’Oise et Grand Paris : Didier ARNAL souhaite la mobilisation de tous les citoyens

Après une concertation départementale tous azimuts qui a permis d’élaborer un projet partagé de requalification du Val d’Oise dans le Grand Paris, la mobilisation du grand public est lancée avec deux actions d’envergure : le lancement d’un comité de soutien au Val d’Oise et la publication d’une lettre ouverte au Président de la République.

L’objectif de ce plan de mobilisation global est d’aboutir avant la mi-juillet – délai de concertation annoncé par le Président de la République – à des contenus précis qui réintègrent le Val d’Oise dans le Grand Paris. Dans cette perspective, deux actions fortes sont lancées ce mercredi 17 juin.

Je soutiens le Val d’Oise !

Une page Internet dédiée sera accessible depuis le site Internet du Conseil général. (lien ci-dessous). En un clic, le public, qu’il soit valdoisien, francilien ou juste sensible à la défense des intérêts du Val d’Oise, pourra rejoindre le comité de soutien au Val d’Oise et déposer des commentaires.

Tous ceux pour qui la meilleure intégration du Val d’Oise dans le projet du Grand Paris tient à cœur sont invités à y déposer leur signature. Une adresse : www.valdoise.fr

Publication d’une lettre ouverte au Président de la République

À travers une lettre publiée ce mercredi 17 juin dans les grands quotidiens nationaux et régionaux, déclinaison de celle adressée dès le 29 avril au Président de la République, Didier ARNAL demande à Nicolas SARKOZY des réponses concrètes pour le Val d’Oise suite aux propositions issues de la concertation des acteurs départementaux.

Diplômes universitaires : et Dieu reconnaîtra les siens…

Lu sur le blog de Véronique Soulé, journaliste à Libération, le 08 juin 2009.

Et si la guerre scolaire se rallumait ? Le camp laïc est en ébullition depuis l’accord entre Paris et le Vatican sur la reconnaissance mutuelle des diplômes: après avoir vanté la supériorité du curé sur l’instituteur, Nicolas Sarkozy s’attaque maintenant à l’enseignement supérieur… Faux, c’est un procès en sorcellerie, se défend le gouvernement.

Rappelons les faits. Le 18 décembre 2008, le ministre des Affaires Étrangères Bernard Kouchner signe avec Mgr Dominique Mamberti,  le Secrétaire du Vatican pour les Relations avec les États, un “Accord entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur” (texte en pdf).

Élections européennes – les résultats

France entière :
Nombre de siège(s) à pourvoir : 72

Résultats :
Inscrits 44 282 679
Abstentions 26 282 225     59,35%
Votants 18 000 454            40,65%
Blancs ou nuls 781 480        1,76%      4,34%
Exprimés 17 218 974           38,88 %

Listes :
Listes d’extrême-gauche (LEXG)                      1 050 170     6,10%
Listes du PCF et du Parti de gauche (LCOP)    1 041 755     6,05 %   4 sièges
Listes du Parti socialiste (LSOC)                        2 837 674     16,48%   14 sièges
Listes divers gauche (LDVG)                                    81 045     0,47%    1 siège
Listes des Verts (LVEC)                                       2 802 950     16,28%    14 sièges
Listes régionaliste (LREG)                                        42 969     0,25%
Autres liste (LAUT)                                                   768 375     4,46%
Listes centre-MoDem (LCMD)                            1 455 225     8,45%    6 sièges
Listes de la majorité (LMAJ)                               4 798 921     27,87%    29sièges
Listes divers droite (LDVD)                                 1 160 933     6,74%    1siège
Listes du Front national (LFN)                           1 091 681     6,34%    3 sièges
Listes d’extrême-droite (LEXD)                              87 276     0,51%

J-5 : Pensez aux procurations.

Quand le prêtre est au-dessus de l’instituteur, la laïcité mord la poussière

Depuis des mois, Nicolas Sarkozy multiplie les références à la religion dans ses discours, et inquiète les laïcs. Déclarations et décrets passés “en douce” sont autant de preuves de la volonté délibérée et réfléchie de ce Président de fouler aux pieds un consensus républicain – la laïcité – qui garantit l’égalité entre tous les citoyens et hérité d’une évolution historique.

En signant un premier décret en mars 2008, Sarkozy a imposé sa “laïcité positive” et porté un coup à la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 : alors qu’il annonçait dans le même temps des mesures de restriction budgétaire touchant de plein fouet l’Éducation nationale – avec la suppression de milliers de postes d’enseignants du public – il favorisait en catimini le développement de l’enseignement religieux privé, désormais livré à lui-même et pouvant dorénavant enseigner ce que bon lui semble. Les écoles religieuses ne sont plus tenues de présenter à l’Éducation nationale l’agenda des matières enseignées, elles peuvent alors dispenser leurs cours d’éducation religieuse quand elles le souhaitent, et pendant autant d’heures qu’elles le veulent. Tout cela payé avec l’argent des contribuables puisque les enseignants de ces écoles – ayant passé ce type de contrat avec l’État – sont rémunérés par celui-ci.

Un autre décret du président de la République publié en avril 2009 – à la suite d’un accord signé en décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège (Vatican) – prévoit “la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des parties” ; “reconnaissance” pour les matières théologiques mais aussi profanes !
Cela revient à casser le monopole des diplômes qu’avait l’État depuis 1880, mais aussi l’esprit de la loi de 1905.
Une plainte sera déposée prochainement devant le Conseil d’État par un comité d’associations laïques – fort des milliers de signatures recueillies dans sa pétition (qui peut être signée sur ce blog).
60 sénateurs socialistes vont également déposer un recours. Tous invoqueront l’article 53 de la Constitution française, selon lequel les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale modifiant les “dispositions de nature législative” ne peuvent être “approuvés ou ratifiés qu’en vertu d’une loi”.
A quel titre l’État français reconnaîtrait-il un doctorat en théologie ? Sa caution apportée à la valeur d’une pensée religieuse est pour le moins étrangère à la laïcité. L’État soumet son appréciation à une religion, il ne se contente pas de la connaître, il la reconnaît ! C’est l’université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand qui sont aujourd’hui menacés de destruction.

Si vous ne vous intéressez pas à l’Europe, l’Europe s’intéresse à vous !

L’Europe n’est pas une inconnue, lointaine et mystérieuse…. Elle agit sur notre quotidien et sur le quotidien des femmes.
La preuve : le congé maternité ne sera pas de 18 semaines comme le souhaitent les socialistes mais il restera à 14 semaines. Via le PPE, la droite européenne archaïque, défendue par Nicolas Sarkozy, vient de s’opposer à cette avancée.

Pour nous, socialistes, la priorité est de permettre aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Nous proposons la mise en place de services d’accueil pour les moins de 3 ans et la scolarisation en classes maternelles de 90 % des enfants.

Nous voulons instaurer des droits plus justes, plus égalitaires et nous militons pour la création d’une Charte Européenne des Droits des femmes afin d’améliorer leurs droits effectifs dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique.

Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes sont insupportables. Les hommes gagnent en général 24,6 % de plus que les femmes. Nous devons exiger qu’à travail égal, salaire égal !

Nous appelons à la création d’un poste de Commissaire Européen à l’égalité hommes -femmes. Nous militons pour l’égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi pour l’égalité entre les femmes et les femmes. Il y a trop de disparités d’un État à l’autre. Pour y remédier, adoptons la législation la plus favorable appliquée dans un état membre, dite clause de l’Européenne la plus favorisée.

Le 7 juin, votons socialiste, votons pour la liste conduite par Harlem Désir en Île-de-France, votons pour les listes du PSE, pour que demain l’égalité entre les sexes devienne l’égalité pour tous les citoyens !

Une atteinte à la laïcité ! (suite)

La semaine dernière, vous avez pu lire sur ce blog que le gouvernement de Nicolas Sarkozy autorisait l’Église catholique à délivrer des diplômes universitaires.
Nouvelle attaque contre la laïcité, nouvelle atteinte à la valeur nationale des diplômes, nouveau gage aux religions de toutes sortes.
Nicolas Sarkozy oublie juste que l’Etat républicain se doit d’être neutre (c’est dans la Constitution française de 1958 – article 1er…), et ne peut en aucune façon privilégier une religion par rapport à une autre, au risque de “réveiller” toutes les autres.
Le principe de laïcité étant de rassembler en une même communauté les hommes de religions différentes afin d’éviter les conflits – séparation du religieux, privé et du civil, public.
Il est grand temps dans ce pays qu’on reconnaisse les athées, les agnostiques, et que les valeurs laïques ne valent pas moins que les valeurs spirituelles.
Communiquons ce décret aux associations de parents d’élèves, aux syndicats enseignants et étudiants, aux citoyens, quelles que soient leurs convictions religieuses.

Il en va de la défense de la séparation des pouvoirs !

Ici le lien vers le décret du 19 avril 2009 :

Une grave atteinte à la laïcité

C’est un principe de base de notre République : l’Université publique, républicaine et laïque, détient le monopole de la délivrance des titres universitaires.
Les écoles privées sous contrat, majoritairement catholiques dans notre pays, doivent faire valider leurs formations par l’État, qui est la seule instance habilitée à délivrer des diplômes.
Eh bien cela va changer !
Grâce à qui ? Grâce à Kouchner et Sarkozy !
En décembre 2008, le ministre des Affaires Etrangères, Bernard Kouchner,  a signé un accord avec le Vatican, autorisant ce dernier à valider les diplômes préparés dans les établissements de l’enseignement catholique.

Un décret paru au Journal Officiel le 19 avril dernier avalise cet accord et autorise le Vatican à délivrer des diplômes universitaires.
En cela, Bernard Kouchner suit son maître à penser, puisque Nicolas Sarkozy avait émis ce souhait en décembre 2007, lors du discours de Latran. Ce fameux discours pendant lequel il célébrait la supériorité du curé sur l’instituteur.
Désormais, le Vatican pourra valider des diplômes universitaires, en dehors de tout regard des autorités universitaires du pays.

A quand les diplômes validés par les moines bouddhistes, par les imams ou encore les rabbins ?

Faisons connaître ce décret aux enseignants, aux associations de parents d’élèves, aux élu-es de tous bords respectueux des règles de la laïcité républicaine.
Nous ne pouvons laisser faire cela.